1. Présentation du site
Éditeur : Saint Brieuc Armor Agglomération
Directeur de la publication : ******
Codirecteur de publication : Guillaume Boudy, directeur général des services
2. Crédits
Développement, réalisation technique, maintenance : UBITIK, plateforme numérique de la rénovation énergétique
Conseil, contenu :
Communication :
Photographies : L’oeil de Paco
Système de gestion de contenu : WordPress
Hébergement : ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site infohabitat.sbaa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site infohabitat.sbaa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Actualisation
Le site infohabitat.sbaa.fr est mis à jour régulièrement. Saint Brieuc Armor Agglomération s’efforce de fournir sur le site infohabitat.sbaa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site infohabitat.sbaa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site infohabitat.sbaa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections via le formulaire de contact
4. Droits d’auteur
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5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site infohabitat.sbaa.fr, un certain nombre de données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site infohabitat.sbaa.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les pages consultées, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type et version du navigateur utilisé, mais aussi toutes les informations et données personnelles que l’utilisateur aura publiées et enregistrées sur le site par le biais de son espace personnel.
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6. Liens hypertextes et cookies
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7. Responsabilité
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